Art. 15 Types de locaux et valeurs de surface par mètre carré relevant des CFC 1 à 3 et 52 et suppléments
1Les types de locaux et les valeurs de surface par mètre carré relevant des CFC 1 à 3 et 52, ainsi que les suppléments pour les équipements, sont définis comme suit:
Types de locaux | Valeur de surface en francs/m2 de surface utile SU (Indice suisse des prix de la construction octobre 2016) | Supplément pour les équipements |
| 5 600 | 12,0 % |
| 5 600 | 12,0 % |
| 10 800 | 7,0 % |
| 3 300 | 1,5 % |
| 9 500 | 1,5 % |
| 5 600 | 8,0 % |
| 5 600 | 6,0 % |
2L’annexe 2 fixe les exigences minimales applicables aux différents types de locaux.
Historique et notes (1)
- Le Code des frais de construction (CFC) peut être obtenu contre paiement au Centre suisse d'études pour la rationalisation de la construction (CRB, www.crb.ch) ou consulté gratuitement auprès du Secrétariat d’état à la formation, à la recherche et à l’innovation, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.