Ordonnance sur les écoles suisses à l'étranger (OESE) · RS 418.01

Section 1 Définitions

Art. 1

En vigueur au 1er janvier 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1

Au sens de la LESE et de la présente ordonnance, on entend par:

a.
élèves: les enfants et les jeunes âgés de 3 ans révolus à 25 ans révolus qui suivent les cours d’une école suisse ou qui participent à une autre forme de diffusion de la formation suisse à l’étranger au sens de la LESE;
b.
personnes en formation: les jeunes jusqu’à 25 ans révolus qui suivent une formation professionnelle initiale au sens de l’art. 5 LESE;
c.
personnes habilitées à enseigner en Suisse: les enseignants disposant d’un diplôme d’enseignement reconnu par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique;
d.
degré secondaire II: gymnase et école professionnelle.