Art. 1
Au sens de la LESE et de la présente ordonnance, on entend par:
- a.
- élèves: les enfants et les jeunes âgés de 3 ans révolus à 25 ans révolus qui suivent les cours d’une école suisse ou qui participent à une autre forme de diffusion de la formation suisse à l’étranger au sens de la LESE;
- b.
- personnes en formation: les jeunes jusqu’à 25 ans révolus qui suivent une formation professionnelle initiale au sens de l’art. 5 LESE;
- c.
- personnes habilitées à enseigner en Suisse: les enseignants disposant d’un diplôme d’enseignement reconnu par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique;
- d.
- degré secondaire II: gymnase et école professionnelle.