Ordonnance sur les écoles suisses à l'étranger (OESE) · RS 418.01

Section 5 Aides financières pour les activités de conseil, d’encadrement et de soutien en faveur des jeunes Suisses de l’étranger

Art. 14

En vigueur au 1er janvier 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 14, al. 2, let. d, LESE)

Art. 14

L’OFC alloue des aides financières pour le conseil, l’encadrement et le soutien en faveur des jeunes Suisses de l’étranger aux organisations qui fournissent l’ensemble de ces prestations.