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Ordonnance sur les écoles suisses à l'étranger (OESE) · RS 418.01
Art. 24 à 25 · 2 articles
1L’ordonnance du 29 juin 1988 concernant l’encouragement de l’instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l’étranger5 est abrogée.
2…6
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.
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