Ordonnance sur la libre circulation des personnes (OLCP) · RS 142.203

Section 4 Séjour avec exercice d’une activité lucrative

Art. 10 à 12 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 10 et 11

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 27 nov. 2024, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 748).

Art. 12 Exceptions aux nombres maximums

1à 3 …55

4Les citoyens liechtensteinois ne sont pas imputés sur les nombres maximums.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 722).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 748).
  3. Abrogés par le ch. I de l’O du 27 nov. 2024, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 748).

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