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Règlement du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) · RS 173.713.162
Art. 9
1Les débours sont fixés au prix facturé à la Confédération ou payé par elle.
2Les frais de détention sont exclus.
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