V. Dispositions spéciales

¹Les contrats de travail des auxiliaires et des stagiaires sont régis par les dispositions légales minimales, en dérogation aux art. 3 à 7 et 9 à 14.

²Les salaires des stagiaires sont déterminés comme suit:

a.

catégorie I (stagiaire de 3^e ou 4^e année de maturité professionnelle): 1800 francs par mois ou 23 400 francs par année (y c. 13^e mois de salaire);

b.

catégorie II (stagiaire de haute école ou d’université): 2500 francs par mois ou 32 500 francs par année (y c. 13^e mois de salaire);

c.

catégorie III (stagiaire diplômé d’une haute école ou d’une université): 3200 francs par mois ou 41 600 francs par année (y c. 13^e mois de salaire).

¹Le Conseil de fondation est responsable de la conclusion, de la modification et de la résiliation du contrat de travail du directeur.

²Le salaire maximal du directeur ne peut pas dépasser le plafond de la classe 33 fixé dans l’annexe 1.

³Les autres conditions contractuelles sont réglées comme suit:

a.

le délai de congé est de six mois;

b.

la fondation ne rembourse aucuns frais de représentation ni aucuns frais forfaitaires et ne verse aucune bonification;

c.

la fondation ne verse aucune contribution pour d’éventuels rachats dans la caisse de pension;

d.

la rétrocession des revenus provenant d’activités accessoires est régie par l’art. 11, al. 5, de l’ordonnance du 19 décembre 2003 sur les salaires des cadres¹¹.

¹Si un collaborateur quitte son poste pour rejoindre une organisation soutenue financièrement par la fondation, il doit le signaler à la fondation au plus tard lorsqu’il signe son nouveau contrat ou lorsqu’il accepte son nouveau mandat. La fondation prend les mesures nécessaires pour prévenir tout conflit d’intérêts, notamment en demandant au collaborateur de se récuser sur certains dossiers, en lui attribuant une nouvelle fonction ou en le suspendant.

²Si le directeur quitte son poste pour rejoindre une organisation soutenue financièrement par la fondation ou s’il existe un conflit d’intérêts entre son poste et son activité future, il est suspendu pour toute la période du délai de congé.