Art. 18 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur en même temps que la LEC13.
Historique et notes (1)
- RS 442.1. En vigueur depuis le 1er janv. 2012.
Ordonnance du Conseil de fondation sur le personnel de la fondation Pro Helvetia · RS 442.132.3
VII. Entrée en vigueur
Art. 18 à 19 · 2 articles
En vigueur au 1er décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Art. 19 Entrée en vigueur de la modification du 22 mai 2020
La modification du 22 mai 2020 entre en vigueur le 1er décembre 2020.