Section 2 Formation de grutier

¹La formation requise pour l’obtention d’un permis de grutier comprend un cours de base et un examen.

²Le titulaire du permis de grutier de l’une des catégories peut se présenter à l’examen pour l’obtention du permis de l’autre catégorie sans avoir à suivre un nouveau cours de base.

¹Les cours de base et les examens portent sur les matières suivantes:

a.

le montage sur le lieu de travail et l’emploi des camions-grue pour les grues de la catégorie A;

b.

l’emploi des grues à tour pivotantes pour les grues de la catégorie B;

c.

l’élingage correct des charges, en théorie et en pratique;

d.

les règles de la sécurité au travail et de la protection de la santé dans l’emploi de grues;

e.

les droits et les obligations des grutiers;

f.

la vérification et l’entretien des grues par les grutiers.

²L’examen peut être répété deux fois.

¹Les établissements de formation qui garantissent qu’ils respectent durablement les conditions visées à l’art. 13 peuvent faire reconnaître leurs cours de base et leurs examens par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA).

²Ils doivent présenter à la CNA une demande, rédigée dans l’une des langues officielles de la Suisse, indiquant notamment:

a.

les parties des formations proposées, par catégorie de grues;

b.

le plan d’études et le règlement du cours de base;

c.

les matières et le règlement d’examen;

d.

les qualifications des formateurs;

e.

les qualifications des experts aux examens;

f.

l’organisation et le financement des cours de base et des examens.

³Si la CNA constate que les conditions de la reconnaissance ne sont plus remplies, elle peut retirer la reconnaissance des cours de base et des examens.

⁴La CNA tient une liste des cours de base et des examens reconnus; cette liste est publique.