Section 1 Permis de grutier

Le permis de grutier est délivré pour les catégories suivantes:

a.

catégorie A: pour les camions-grue;

b.¹⁸

catégorie B: pour les grues à tour pivotantes.

¹Le permis d’élève grutier est délivré à quiconque:

a.

a atteint l’âge de 17 ans;

b.

est en mesure, compte tenu de son état physique et psychique, de conduire une grue en toute sécurité et de se faire comprendre sur le lieu de travail; un examen d’embauche au sens de l’art. 72 OPA²⁰ est exigé pour les jeunes gens âgés de moins de 18 ans.

²Les personnes qui entrent en considération pour être formées au métier de grutier, mais dont l’aptitude à exercer cette activité doit encore être évaluée, reçoivent le permis d’élève grutier pour la période de sélection. Ce permis est remis à titre unique, sur demande, et il est valable au maximum pendant deux mois.

³Les personnes qui ont terminé avec succès le cours de base au sens de l’art. 12, al. 1, et qui veulent se préparer aux examens reçoivent le permis d’élève grutier pour la période des travaux pratiques. Ce permis est remis à titre unique, sur demande, et il est valable au maximum pendant dix mois. En cas d’échec aux examens, le permis d’élève grutier peut être prolongé au maximum deux fois, à compter de la date de l’examen, à chaque fois pour une durée de six mois.

⁴En cas de maladie, d’accident, de grossesse, de service militaire, de service civil ou de service dans la protection civile, le permis d’élève grutier pour la période des travaux pratiques peut être prolongé de la durée correspondante, sur demande écrite dûment motivée.

Le permis de grutier de la catégorie A ou B est délivré aux personnes qui:

a.

sont âgées de 18 ans révolus;

b.

sont en mesure, compte tenu de leur état physique et psychique, de garantir la conduite d’une grue en toute sécurité;

c.²¹

ont terminé avec succès la formation de grutier conformément à l’art. 12 ou une formation équivalente.

¹Les permis de grutier et d’élève grutier sont délivrés par la CNA.

²La CNA retire le permis lorsque:

a.

les conditions requises pour l’octroi du permis ne sont plus remplies;

b.

le titulaire du permis contrevient intentionnellement ou par négligence aux prescriptions sur la prévention des accidents.