Chapitre 1 Dispositions générales

¹La présente ordonnance fixe les mesures qui doivent être prises pour assurer la sécurité des travailleurs lors de l’utilisation des grues.²

²À défaut de réglementation spéciale dans la présente ordonnance, l’ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents (OPA)³ s’applique.

¹Sont considérés comme grues au sens de la présente ordonnance les appareils de levage qui présentent les caractéristiques suivantes:

a.

la charge nominale au crochet de la grue est de 1000 kg au moins ou le moment de charge est de 40 000 Nm au moins;

b.

l’appareil possède un dispositif de levage actionné par un moteur;

c.

le crochet de la grue peut être déplacé librement à l’horizontale sur un axe au minimum.

²Les grues sont classées dans les catégories suivantes:

a.⁵

les camions-grue comme les grues automobiles, les grues mobiles, les grues sur chenilles, les grues sur remorque, les grues de chargement des camions dont le moment de charge dépasse 400 000 Nm ou dont la longueur de flèche est supérieure à 22 m, les élévateurs télescopiques et les grues sur rails équipés d’un treuil;

b.

les grues à tour pivotantes comme les grues à tour fixe, les grues à base tournante et les grues à volée variable;

c.⁶

les autres grues comme les grues à portique, les ponts roulants, les grues à flèche, les grues pivotantes, les grues de chargement des camions dont le moment de charge est de 400 000 Nm au plus et dont la longueur de flèche est de 22 m au plus, les élévateurs télescopiques et les grues sur rails non équipés de treuils.

³Ne sont pas considérés comme grues:

a.

les appareils qui servent au transport de personnes;

b.

les machines de chantier conçues pour les travaux de terrassement et équipées d’un crochet de suspension.

¹Chaque grue doit être pourvue d’un livre de grue. Les grues qui ont été mises en circulation après le 31 décembre 1996 doivent en outre être pourvues de la déclaration de conformité du producteur prévue par l’art. 9 de l’ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits⁸. Ces documents doivent être conservés de façon à pouvoir être consultés sur demande par l’organe d’exécution compétent au sens des art. 47 à 51 OPA⁹ (organe d’exécution).¹⁰

²Le livre de grue doit au moins contenir les données suivantes:

a.

le nom et l’adresse du fabricant;

b.

l’indication de la série ou du type;

c.

le numéro de série;

d.

l’année de fabrication;

e.

les données techniques de base, en particulier les dimensions, le poids, la capacité de charge et l’état possible d’équipement.

³Doivent en outre être portés dans le livret de grue, dans l’ordre chronologique, avec la date, le nom et la signature:¹¹

a.

le résultat des contrôles requis à l’art. 15;

b.

les travaux de maintenance et les modifications effectuées;

c.¹²

les emplacements et l’état d’équipement des grues, sauf pour les camions-grue définis à l’art. 2, al. 2, let. a, et pour les grues de chargement des camions, les grues sur rails et les élévateurs télescopiques définis à l’art. 2, al. 2, let. c;

d.

les événements à caractère exceptionnel qui ont trait à la sécurité de la grue;

e.

le nom du propriétaire de la grue.