Chapitre 4 Contrôle

¹L’employeur doit faire contrôler régulièrement, selon les règles reconnues de la technique, si les grues qu’il utilise sont en parfait état de service ou s’assurer que ces contrôles ont été exécutés.

²Les contrôles doivent être exécutés par des personnes formées à cet effet.

³Pour le contrôle des camions-grue et des grues à tour pivotante, il faut faire appel à un expert en grues au sens de l’art. 16, al. 1.²⁵

⁴La commission de coordination édicte des directives sur la fréquence, l’ampleur et la procédure des contrôles.

¹La CNA reconnaît comme expert en grues les personnes qui:²⁶

a.

sont titulaires d’un brevet fédéral d’agent de maintenance ou d’un certificat équivalent;

b.²⁷

peuvent justifier d’une expérience professionnelle de cinq ans au moins dans le domaine du montage, du démontage et de la maintenance de camions-grue ou de grues à tour pivotantes, et

c.

ont une expérience en électrotechnique et en technique de commande usuelle dans la fabrication de grues.

²Les experts en grues sont tenus de suivre une formation continue appropriée dans les domaines qui sont indispensables à l’exercice de leurs tâches, en particulier dans le domaine de la maintenance et dans celui de la technique relative aux grues.

³La CNA peut décider du retrait de la reconnaissance lorsque:

a.

les conditions de la reconnaissance ne sont plus remplies;

b.

l’expert ne se conforme pas aux prescriptions de la présente ordonnance, en particulier dans l’exercice de ses tâches.

⁴La CNA tient une liste des experts en grues; cette liste est publique.

¹L’employeur doit assurer aux experts en grues les conditions nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches. Ceux-ci doivent renseigner l’employeur sur leur activité.

²Les experts en grues doivent bénéficier de l’indépendance nécessaire pour s’acquitter de leur tâche. L’accomplissement de leur tâche ne doit entraîner pour eux aucun préjudice.

¹Les experts en grues doivent renseigner la CNA, à sa demande, sur leurs activités de contrôle et tenir leurs documents à disposition. La CNA en informe l’employeur.

²La CNA conseille et soutient les experts en grues.

³En cas de danger grave et imminent pour la vie et la santé des travailleurs et si l’employeur refuse de prendre les mesures qui s’imposent, les experts en grues doivent immédiatement en aviser la CNA.

La commission de coordination prévue à l’art. 85, al. 2, LAA édicte les directives visées à l’art. 52a OPA²⁹ en vue de l’application de la présente ordonnance.