Art. 21
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 18 avr. 2007, avec effet au 1er juil. 2007 (RO 2007 2785).
Ordonnance concernant les émoluments perçus par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires · RS 916.472
Section 4 …
Chapitre 2 Tarif des émoluments
Art. 21 à 21a · 2 articles
En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Art. 21a
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par l’art. 89 ch. 6 de l’O du 20 avr. 1988 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux (RO 1988 800). Abrogé par l’annexe ch. 5 de l’O du 18 nov. 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 5201).