Chapitre 3 Dispositions finales

Sont abrogés:

1.

l’ordonnance du 13 juin 1977 concernant les taxes perçues par l’Office vétérinaire fédéral⁸⁰;

2.

le tarif des taxes du 1^er avril 1972 pour les visites vétérinaires à la frontière concernant le bétail d’estivage et d’hivernage exporté temporairement en République fédérale d’Allemagne ou en Autriche⁸¹.

L’ordonnance du 13 juin 1977⁸² reste applicable aux prestations fournies avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

L’ancien droit reste applicable aux émoluments perçus pour les examens et contrôles visés à l’art. 24c de l’ancien droit⁸⁴ si la demande a été déposée avant l’entrée en vigueur de la modification du 20 août 2025.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 1986.