Art. 1 Objet
Le présent règlement établit l’organisation interne de la Banque nationale suisse (BNS), organise le déroulement de l’Assemblée générale, en complément des art. 34 à 38 LBN, et fixe les tâches et activités du Conseil de banque, de la Direction générale, de la Direction générale élargie et du Collège des suppléants.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la D du Conseil de banque du 8 avr. 2016, approuvée par le CF le 3 juin 2016 et en vigueur depuis le 15 juil. 2016 (RO 2016 2367).