Section 3 Déroulement de l’Assemblée générale

¹La présidence de l’Assemblée générale est exercée le président ou, en cas d’empêchement, par le vice-président du Conseil de banque.

²La personne qui préside l’Assemblée générale désigne les scrutateurs.

³Le procès-verbal de l’Assemblée générale est dressé par le secrétaire général ou, en cas d’empêchement, par un remplaçant. Le procès-verbal consigne les décisions.

⁴Une liste de présence est tenue. Elle indique le nombre des actionnaires présents, le nombre des actionnaires représentés et le nombre des actions représentées à l’Assemblée générale.

⁵Le procès-verbal et la liste de présence doivent être signés par le président et par la personne qui rédige le procès-verbal.

¹L’Assemblée générale délibère valablement si au moins 30 actionnaires, représentant au moins dix mille actions, sont présents.

²Si, à la première convocation, l’Assemblée générale ne réunit pas le quorum, une nouvelle assemblée doit être convoquée sans délai; celle-ci peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre des actionnaires présents et des actions représentées, sous réserve des dispositions de l’al. 3.

³Les propositions soumises au Conseil fédéral en vertu de l’art. 36, let. f, LBN (révision de la LBN ou liquidation de la Banque nationale) ne peuvent faire l’objet d’une décision que si la moitié au moins de la totalité des actions est représentée.