Section 6 Direction générale élargie

La Direction générale élargie de la BNS se compose des membres de la Direction générale et de leurs suppléants.

¹La Direction générale élargie édicte les principes stratégiques afférents à la gestion des affaires de la BNS.

²Elle a les tâches et les compétences suivantes:

a.

elle adopte des stratégies pour la gestion des affaires de la BNS, y compris la planification du personnel et les stratégies portant sur les ressources;

b.

elle approuve, à l’intention du Conseil de banque, le budget annuel de la Banque, la réserve de planification et le décompte sur l’utilisation du budget annuel;

c.

elle statue sur l’engagement, la promotion et la révocation des membres de la direction, à l’exception des directeurs;

d.

elle délie les membres de la direction de l’obligation de garder le secret selon l’art. 49 LBN.

³Elle peut reprendre à tout moment certaines affaires qui relèvent du Collège des suppléants en vertu de l’art. 24b.

¹La Direction générale élargie se réunit en général quatre à six fois par année. Le président, ou en cas d’empêchement le vice-président de la Direction générale préside les séances. Sur ordre de la personne qui préside la séance, la participation aux séances par voie électronique est possible.

²Les affaires qui appellent des décisions doivent faire l’objet, avant la séance, de propositions écrites de la part des départements ou du Secrétariat général.

³Le président du Conseil de banque a le droit d’assister, avec voix consultative, aux séances de la Direction générale élargie.

⁴La Direction générale élargie délibère valablement si au moins deux membres de la Direction générale, le suppléant désigné du membre absent de la Direction générale et au moins un autre suppléant sont présents. Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents; les voix des membres de la Direction générale et du suppléant désigné du membre absent de la Direction générale comptent double. Les décisions requièrent l’approbation d’au moins deux membres de la Direction générale. En cas d’égalité des voix, les voix des membres de la Direction générale et du suppléant désigné du membre absent de la Direction générale sont déterminantes.

⁵Dans des cas particuliers, les décisions peuvent être prises par voie de circulaire. Elles sont consignées au procès-verbal de la séance suivante.

¹La personne qui préside la séance de la Direction générale élargie arrête l’ordre du jour après avoir consulté le président du Collège des suppléants. Chacun des membres peut demander le renvoi à une séance ultérieure de l’examen de propositions ne figurant pas à l’ordre du jour, sous réserve des cas d’urgence.²⁸

²Le procès-verbal des séances de la Direction générale élargie est dressé par le secrétaire général ou par un remplaçant. Il doit comprendre le libellé exact des décisions et, si les délibérations portent sur des questions essentielles, les motifs des décisions.

³Le procès-verbal des séances de la Direction générale élargie est adressé également au président du Conseil de banque.