Section 6a Collège des suppléants

¹Le Collège des suppléants (Collège) se compose des membres suppléants de la Direction générale.

²La présidence est exercée en alternance pendant un an. Le mandat prend effet au début de l’année civile.

¹Le Collège des suppléants est responsable de la planification et de la mise en œuvre des principes stratégiques afférents à la gestion des affaires de la Banque nationale. Il assure la coordination dans toutes les affaires relatives à l’exploitation de portée interdépartementale.

²Il a les tâches et les compétences suivantes:

a.

il prépare la planification stratégique, y compris la planification du personnel et la planification des autres ressources;

b.

il vérifie le budget et soumet une proposition de réserve de planification;

c.

il approuve les suppléments au budget dans le cadre de la réserve de planification; il vérifie le décompte sur l’utilisation du budget et prépare, à l’intention du Conseil de banque, un compte rendu, y compris sur la réserve de planification;

d.

il édicte des directives internes et générales pour la gestion des affaires;

e.

il statue sur des affaires de portée interdépartementale relatives à l’exploitation dans les domaines de l’organisation, des immeubles, du personnel et de l’informatique;

f.

il adopte les principes relatifs au système de contrôle interne et à la gestion des risques opérationnels;

g.

il statue sur l’engagement, la promotion et la révocation de cadres et octroie le droit de signer et la procuration;

h.

il délie les collaborateurs ne faisant pas partie de la direction de l’obligation de garder le secret selon l’art. 49 LBN.

¹Le Collège se réunit en général deux fois par mois. La personne présidant la séance arrête l’ordre du jour après avoir consulté les membres du Collège. Sur ordre de la personne qui préside la séance, la participation aux séances par voie électronique est possible.

²Le Collège délibère valablement dès lors qu’au moins un suppléant de chaque département est présent. Le Collège prend ses décisions à l’unanimité. En l’absence de celle-ci, il soumet l’affaire pour décision à la Direction générale élargie.

³Dans des cas particuliers, les décisions peuvent être prises par voie de circulaire. Elles sont consignées au procès-verbal de la séance suivante.

⁴Le procès-verbal des séances du Collège est établi par le Secrétariat général. Il doit comprendre la teneur exacte des décisions et, si les délibérations portent sur des questions essentielles, les motifs des décisions.

⁵La personne qui préside la séance du Collège informe le président de la Direction générale des activités et des décisions du Collège. Elle en fait également rapport à la Direction générale élargie. Les décisions du Collège ne sont discutées au sein de la Direction générale élargie qu’à la demande expresse d’un membre de la Direction générale.