Section 5 Direction générale

¹La Direction générale est une autorité collégiale. Elle est l’organe exécutif suprême de la BNS. Elle représente la BNS auprès du public et s’acquitte de l’obligation de rendre compte prévue à l’art. 7 LBN.

²En plus des tâches énumérées à l’art. 46, al. 2, LBN, la Direction générale est chargée:

a.

de procéder à l’examen préliminaire des affaires à soumettre au Conseil de banque, sous réserve de celles qui, en vertu de l’art. 22, al. 2, let. b à d, ci‑après, sont de la compétence de la Direction générale élargie;

b.

d’édicter des directives générales sur la politique monétaire, y compris sur la publication de données importantes de politique monétaire;

c.

d’édicter des directives générales sur la politique de placement;

d.

d’édicter les conditions générales de la BNS et les conditions générales afférentes aux agences gérées par d’autres banques;

e.

de fixer la stratégie pour le placement des actifs;

f.

de fixer la valeur nominale des billets de banque à émettre;

g.

d’émettre et de rappeler des types et des séries de billets;

h.

de conclure des conventions régissant les prestations bancaires fournies à des services fédéraux;

i.

de décider d’engager des procès (à l’exception des procédures menées devant les tribunaux du travail et des baux).

¹En règle générale, la Direction générale se réunit en séance ordinaire deux fois par mois. Le président, ou en cas d’empêchement le vice-président préside les séances. Chacun des membres de la Direction générale peut demander la convocation d’une séance extraordinaire. Sur ordre de la personne qui préside la séance, la participation par voie électronique aux séances ordinaires ou extraordinaires est possible.

²Les affaires qui appellent des décisions doivent faire l’objet, avant la séance, de propositions écrites de la part des départements ou du Secrétariat général.

³Le président du Conseil de banque a le droit d’assister, avec voix consultative, aux séances de la Direction générale, à l’exception de celles qui portent sur la préparation et l’adoption des décisions de politique monétaire.

⁴La Direction générale délibère valablement si au moins deux membres de la Direction générale et le suppléant désigné du membre absent sont présents. Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix.

⁵Dans des cas particuliers, les décisions peuvent être prises par voie de circulaire. Ces décisions sont consignées au procès-verbal de la séance suivante.

¹La personne qui préside la séance arrête l’ordre du jour. Chacun des membres peut demander le renvoi à une séance ultérieure de l’examen de propositions ne figurant pas à l’ordre du jour, sous réserve des cas d’urgence.²⁵

²Le procès-verbal des séances de la Direction générale est dressé par le secrétaire général ou par un remplaçant. Il doit comprendre le libellé exact des décisions et, si les délibérations portent sur des questions essentielles, les motifs des décisions.

³Le procès-verbal des séances de la Direction générale est adressé également au président du Conseil de banque.