Travail des mineurs et jeunes travailleurs en Suisse
Le travail des jeunes englobe les dispositions légales strictes destinées à protéger la santé, la sécurité et le développement des travailleurs de moins de 18 ans en Suisse.
Le droit suisse, en mots simples.
Un terme vous échappe ? Retrouvez sa définition, son contexte et des exemples pour mieux comprendre un document ou une démarche.
Travail du dimanche
Interdit par principe selon la Loi sur le travail (LTr), le travail dominical en Suisse nécessite une autorisation officielle et l'accord de l'employé, tout en donnant droit à un repos compensatoire et…
Travail en équipes en Suisse : Règles et Loi
Le travail en équipes désigne une organisation où plusieurs travailleurs se succèdent au même poste selon un horaire planifié et par roulement.
Travail supplémentaire en Suisse (LTr)
Le travail supplémentaire désigne les heures effectuées par un employé au-delà de la durée maximale légale fixée à 45 ou 50 heures par semaine.
Travail sur appel en Suisse : Règles et Droits (CO)
Le travail sur appel est un contrat de travail où l'employé est sollicité en fonction des besoins fluctuants de l'entreprise, sans horaire fixe garanti.
Travaux de Rénovation par le Bailleur
Droit pour le propriétaire d'effectuer des rénovations dans un logement loué, sous réserve que les travaux soient tolérables et que le bail ne soit pas résilié.
Travaux en régie en Suisse (Art. 374 CO)
Les travaux en régie désignent un mode de rémunération du contrat d'entreprise où vous payez l'entrepreneur selon le temps nécessaire et les matériaux utilisés.
Treizième salaire
Le treizième salaire est une somme versée en plus des douze mois de salaire, souvent en décembre, si votre contrat le prévoit.
Tribunal des mesures de contrainte (TMaC)
Le Tribunal des mesures de contrainte (TMaC) est l'autorité judiciaire suisse chargée d'ordonner la détention provisoire et de valider les mesures de surveillance secrète.
Tribunal des prud'hommes
Le Tribunal des prud'hommes est la juridiction civile suisse spécialisée dans la résolution des conflits découlant d'un contrat de travail.
Troubles du voisinage en Suisse : Bruit, Odeurs et Règles (CC)
Ensemble des nuisances excessives (bruit, odeurs, fumée) causées par un voisin, dépassant la tolérance admise par le Code Civil.
Usufruit : Définition, Droits et Obligations en Suisse
Droit réel de jouissance permettant d'utiliser un bien appartenant à autrui et d'en percevoir les revenus, tout en conservant sa substance.
Résultats 1 165 à 1 176 sur 1 205
Page 98 sur 101
Votre situation mérite une réponse adaptée.
Présentez votre besoin en quelques mots. Nous vous orientons vers un expert juridique en Suisse romande.