Section 1 But et champ d’application

¹La présente loi a pour but:

a.

de préserver ou d’accroître la diversité naturelle et l’abondance des espèces indigènes de poissons, d’écrevisses, d’organismes leur servant de pâture ainsi que de protéger, d’améliorer ou, si possible, de reconstituer leurs biotopes;

b.

de protéger les espèces et les races de poissons et d’écrevisses menacées;

c.

d’assurer l’exploitation à long terme des peuplements de poissons et d’écrevisses;

d.

d’encourager la recherche piscicole.

²Elle fixe les principes sur lesquels les cantons doivent se fonder pour réglementer la capture des poissons et des écrevisses.

¹La présente loi s’applique aux eaux publiques et privées.

²Les installations de pisciculture et les eaux privées aménagées artificiellement dans lesquelles les poissons et les écrevisses vivant en eau libre ne peuvent pas pénétrer naturellement sont soumises uniquement aux dispositions relatives aux espèces, races et variétés étrangères (art. 6 et 16, let. c et d). Les installations de pisciculture sont en outre soumises aux dispositions relatives aux interventions techniques (art. 8 à 10).