Section 5 Encouragement de la pêche

¹La Confédération peut allouer des aides financières pour:

a.

les mesures visant à améliorer les conditions de vie de la faune aquatique et à reconstituer localement les biotopes détruits (art. 7, al. 2);

b.

les travaux de recherche portant sur la diversité et l’abondance des espèces de poissons, d’écrevisses et d’organismes leur servant de pâture ainsi que sur leurs biotopes;

c.

l’information du public visant à développer la connaissance de la faune et de la flore aquatiques.

²Les aides financières de la Confédération sont fixées en fonction de l’importance des mesures au sens de l’al. 1, let. a à c, relatives à la protection et à l’exploitation des poissons et des écrevisses; elles représentent au maximum 40 % des frais.⁸

³…⁹

¹L’Office fédéral de l’environnement soutient les autorités compétentes dans l’organisation des cours nécessaires à la formation et à la formation continue spécifiques des pêcheurs professionnels et des pisciculteurs.

²Il peut organiser des cours de formation continue pour le personnel chargé de la surveillance de la pêche.

Les pêcheurs professionnels qui exercent la pêche à titre principal ont droit à des allocations familiales conformément aux dispositions de la loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l’agriculture¹¹.