Section 2 Protection et exploitation des poissons et des écrevisses

¹Les cantons règlent l’exploitation des peuplements à long terme. Ils veillent:

a.

à préserver la diversité naturelle des espèces de poissons et d’écrevisses et

b.

à empêcher que les animaux ne subissent inutilement des blessures ou d’autres préjudices lors de la capture.

²Ils édictent notamment des prescriptions sur:

a.

les engins et les modes de pêche autorisés;

b.

les engins auxiliaires admis;

c.

la capture de poissons utilisés comme appâts;

d.

la récolte d’organismes servant de pâture aux poissons;

e.

l’empoissonnement des eaux exploitées;

f.

le droit de circuler le long des rives pour pêcher.

¹Le Conseil fédéral édicte des prescriptions sur:

a.

la durée des périodes de protection;

b.

les longueurs minimales des poissons et des écrevisses qui peuvent être capturés.

²Il détermine à quelles conditions les cantons peuvent déroger à ces prescriptions.

³Les cantons édictent des prescriptions sur:

a.

la création de zones de protection, là où la préservation des peuplements de poissons et d’écrevisses l’exige;

b.

la remise à l’eau, s’ils sont encore viables, des poissons et des écrevisses qui ont été capturés durant les périodes de protection ou qui n’atteignent pas les longueurs minimales.

¹Le Conseil fédéral désigne les espèces et les races de poissons et d’écrevisses qui sont menacées.

²Les cantons prennent les mesures nécessaires afin de protéger les biotopes des espèces et des races menacées. Ils peuvent prendre d’autres mesures, en particulier interdire la pêche.

¹Une autorisation de la Confédération est nécessaire pour:

a.

importer et introduire dans les eaux suisses des espèces, des races ou des variétés de poissons ou d’écrevisses étrangères au pays;

b.

introduire des espèces, des races ou des variétés de poissons ou d’écrevisses étrangères à la région.

²L’autorisation est accordée si le requérant apporte la preuve:

a.

que la faune et la flore indigènes ne seront pas mises en péril et

b.

qu’il n’en résultera pas une modification indésirable de la faune.

³Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions à l’obligation de requérir une autorisation.

⁴Il est interdit de vendre ou d’utiliser comme appâts vivants des poissons d’espèce, de race ou de variété étrangère au pays ou à la région.