Chapitre 1 Objet et champ d’application

¹La présente ordonnance règle, pour ce qui est du bétail de boucherie et de la viande, la taxation de la qualité, les marchés publics, les mesures destinées à alléger le marché, l’importation dans le cadre des contingents tarifaires et le transfert de tâches.

²Elle concerne les animaux de boucherie des espèces bovine, porcine, chevaline, ovine et caprine, leur viande, la viande de volaille et les sous-produits d’abattage figurant sous les numéros tarifaires indiqués à l’annexe 1, ch. 3, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles³.⁴