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Ordonnance sur le bétail de boucherie (OBB) · RS 916.341
Art. 5a
1Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) règle le pesage des animaux abattus des espèces bovine, porcine, équine, ovine et caprine.
2Il peut prévoir des exceptions à l’obligation du pesage des animaux abattus.
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