Ordonnance sur le bétail de boucherie (OBB) · RS 916.341

Chapitre 2a Pesage des animaux abattus

Art. 5a

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 5a

1Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) règle le pesage des animaux abattus des espèces bovine, porcine, équine, ovine et caprine.

2Il peut prévoir des exceptions à l’obligation du pesage des animaux abattus.