Section 1 Répartition des contingents tarifaires

¹Le contingent tarifaire n^o 5 «viande rouge» (produite principalement à partir de fourrage) est subdivisé en contingents tarifaires partiels (CTP):

a.

CTP n^o 5.1: viande séchée à l’air;

b.²⁵

CTP n^o 5.2: préparations de viande de bœuf;

c.

CTP n^o 5.3: viande kascher des animaux de l’espèce bovine;

d.

CTP n^o 5.4: viande kascher des animaux de l’espèce ovine;

e.

CTP n^o 5.5: viande halal des animaux de l’espèce bovine;

f.

CTP n^o 5.6: viande halal des animaux de l’espèce ovine;

g.

CTP n^o 5.7: autres viandes.

^1bisLe contingent tarifaire partiel «préparations de viande de bœuf» comprend les catégories de viande et de produits à base de viande suivantes (CV):

a.

CV n^o 5.21: morceaux parés de la cuisse de bœuf, salés et assaisonnés;

b.

CV n^o 5.22: viande de bœuf en conserve.²⁶

²Le contingent tarifaire partiel «autres viandes» comprend les CV suivantes:²⁷

a.

CV n^o 5.71: viande et abats des animaux de l’espèce bovine sans les morceaux parés de la cuisse de bœuf;

b.

CV n^o 5.72: morceaux parés de la cuisse de bœuf; par morceaux parés de la cuisse de bœuf, on entend les coins, tranches carrées et pièces rondes parés;

c.

CV n^o 5.73: viande et abats des animaux de l’espèce chevaline;

d.

CV n^o 5.74: viande et abats des animaux de l’espèce ovine;

e.

CV n^o 5.75: viande et abats des animaux de l’espèce caprine;

f.

CV n^o 5.76: viande et abats des animaux de l’espèce porcine;

g.

CV n^o 5.77: pâtés, terrines, granulés de viande et abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, chevaline, ovine et caprine destinés à la fabrication de conserves pour animaux et de gélatine.²⁸

¹Le contingent tarifaire n^o 6 «viande blanche» (produite principalement à partir d’aliments concentrés) est subdivisé en contingents tarifaires partiels (CTP):

a.

CTP n^o 6.1: jambon séché à l’air;

b.

CTP n^o 6.2: jambon en boîte et jambon cuit;

c.

CTP n^o 6.3: produits de charcuterie;

d.

CTP n^o 6.4: autres viandes.

²Le contingent tarifaire partiel «autres viandes» comprend les catégories de viande et de produits à base de viande suivantes (CV):

a.

CV n^o 6.41: viande de porc en demi-carcasses;

b.

CV n^o 6.42: viande de volaille, y compris volaille en conserve et abats de volaille;

c.

CV n^o 6.43: pâtés et granulés de viande pour la fabrication de soupes et de sauces.

¹ L’OFAG fixe au plus une fois pour chaque période d’importation, par voie de décision, la quantité qui peut être importée dans les catégories de viande et de produits à base de viande ou les morceaux de viande qui y sont contenus, compte tenu de la situation du marché et après avoir consulté les milieux concernés, représentés en général par les organisations chargées des tâches prévues à l’art. 26.²⁹

^1bisLors de la fixation de la quantité au sens de l’al. 1, on entend par aloyau:

a.

l’aloyau, os compris, comprenant le rumsteck, le filet et le faux-filet attachés à l’os;

b.

l’aloyau désossé, découpé en trois pièces (rumsteck, filet et faux filet), à condition que le même nombre de chacune des pièces soit présenté en même temps au dédouanement; les rumstecks, filets et faux filet réduits en morceaux ne sont pas considérés comme des aloyaux.³⁰

²Les catégories de viande et de produits à base de viande 5.77 et 6.43 ne sont pas soumises aux dispositions prévues à l’al. 1.

³Par période d’importation, on entend:

a.³¹

pour la viande des animaux de l’espèce bovine, pour la viande de porc en demi-carcasses ainsi que pour les morceaux parés de la cuisse de bœuf, salés et assaisonnés: quatre semaines;

b.

pour la viande des animaux des espèces ovine, caprine et chevaline, pour la viande de volaille, y compris la volaille en conserve et les abats de volaille, ainsi que pour les abats des animaux des espèces bovine, porcine, chevaline, ovine et caprine: le trimestre;

c.

pour toutes les autres catégories de viande et de produits à base de viande: l’année civile.

⁴…³²

^4bisLes périodes d’importation ne doivent ni se chevaucher ni aller au-delà de l’année civile.³³

⁵et ⁶ …³⁴

¹Les milieux intéressés peuvent demander à l’OFAG de raccourcir ou de prolonger la période d’importation. La demande doit être présentée avant le début des périodes d’importation visées à l’art. 16, al. 3.

²Les milieux intéressés peuvent demander à l’OFAG d’augmenter les quantités à importer de viande, de conserves et d’abats visés à l’art. 16, al. 3, let. b. La demande doit être présentée après le début des périodes d’importation, mais avant leur fin.

³En cas de force majeure conduisant à des problèmes logistiques, les milieux intéressés peuvent demander à l’OFAG de prolonger ces périodes d’importation pour les parts de contingents déjà attribuées et payées. La demande doit être présentée après le début des périodes d’importation, mais avant leur fin.

⁴L’OFAG donne suite à une demande si celle-ci est soutenue par les milieux intéressés à une majorité des deux tiers tant des représentants à l’échelon de la production que des représentants à l’échelon de la transformation et du commerce.

⁵Il ne peut prolonger une période d’importation que dans la mesure où elle n’empiète pas sur la période d’importation suivante ni ne va pas au-delà de l’année civile.

En cas de difficultés logistiques lors de l’importation non imputables à l’importateur, dues à un cas de force majeure, l’OFAG peut, sur demande écrite et motivée, reporter sur la période d’importation suivante de la même année civile des quantités non utilisées de parts de contingent acquises par voie d’adjudication et payées, si les conditions suivantes sont réunies:

a.

la quantité s’élève au moins à 500 kg et représente au plus 5 % des parts de contingent qui ont été attribuées au total au requérant dans le cadre de la mise en adjudication et reportées pour être utilisées;

b.

la demande parvient à l’OFAG avant la fin de la période d’importation.