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Ordonnance sur l'émission de lettres de gage (OLG) · RS 211.423.41
Art. 21b
La publication au sens de l’art. 21a a lieu, pour la première fois, à la date de référence du 31 décembre 2025. La FINMA peut, au cas par cas, autoriser une date de référence ultérieure dans l’année 2026.
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