V. Bilan, compte de profits et pertes, rapport de gestion et publication

¹Les deux centrales sont tenues de dresser un bilan intermédiaire au terme de chacun des trois premiers trimestres de l’exercice et de le mettre à la disposition des intéressés. Ce bilan contiendra au moins les rubriques suivantes:

1.

Actif

1.1

Couverture des lettres de gage:

1.1.1

Prêts aux membres

1.1.2

Prêts aux établissements qui n’ont pas la qualité de membres

1.1.3

Reconnaissances de dettes de la Confédération, des cantons et des communes

1.1.4²²

Argent

1.1.5

Lettres de rente

1.2

Actif disponible:

1.2.1

Placements hypothécaires (autres lettres de rente, cédules hypothécaires et hypothèques)

1.2.2²³

Titres considérés par la BNS comme pouvant être pris en pension

1.2.3²⁴

Lettres de gage émises par la centrale

1.2.4²⁵

Obligations suisses

1.2.5²⁶

Avoirs en banque à vue

1.2.6²⁷

Avoirs en banque à terme

1.2.7²⁸

Caisse, comptes de virement

1.2.8²⁹

Immeubles appartenant à la centrale

1.2.9³⁰

Frais d’émission à amortir

1.2.10³¹

Autres actifs

1.2.11³²

…

1.3

Capital social non versé

1.4

Perte reportée

1.5

Total du bilan

2.

Passif

2.1

Fonds de tiers:

2.1.1

Émissions de lettres de gage

2.1.2

Engagements en banque à vue

2.1.3

Engagements en banque à terme

2.1.4

Autres passifs

2.2

Fonds propres:

2.2.1

Capital social

2.2.2

Réserve ordinaire

2.2.3

Autres réserves

2.2.4

Bénéfice reporté

2.3

Total du bilan

²Font partie du capital propre au sens de l’art. 10 de la loi, outre le capital social versé, les réserves figurant au bilan et le solde actif reporté de l’exercice précédent, 75 pour cent du capital social non versé pour lequel la centrale est en possession d’un engagement écrit des sociétaires.

^2biset ^2ter ...³³

³Chaque bilan intermédiaire devra indiquer en outre le montant des intérêts annuels versés sur les lettres de gage et le produit des intérêts annuels de leur couverture, ainsi que la proportion entre les fonds propres et la totalité des fonds de tiers.

Le bilan annuel des deux centrales comprendra les mêmes rubriques que les bilans intermédiaires, plus l’indication du bénéfice ou de la perte de l’exercice.

Le compte de résultats des deux centrales contient au moins les rubriques suivantes:³⁷

1.

Produits

1.1

Intérêts créditeurs sur

1.1.1

Couverture des lettres de gage

1.1.1.1

Prêts aux membres de la centrale

1.1.1.2

Prêts aux établissements ne faisant pas partie de la centrale

1.1.1.3

Reconnaissances de dettes de la Confédération, des cantons et des communes

1.1.1.4

Lettres de rente

1.1.2³⁸

Actif disponible

1.1.2.1³⁹

Placements hypothécaires (autres lettres de rente, cédules hypothécaires et hypothèques)

1.1.2.2⁴⁰

Titres considérés par la BNS comme pouvant être pris en pension

1.1.2.3⁴¹

Lettres de gage émises par la centrale

1.1.2.4⁴²

Obligations suisses

1.1.2.5⁴³

Avoirs en banque

1.1.2.6⁴⁴

Autres actifs

1.2

Commissions

1.3

Divers

1.4

Perte de l’exercice

1.5

Total

2.

Charges

2.1

Intérêts débiteurs sur

2.1.1

Émissions de lettres de gage

2.1.2

Engagements en banque

2.1.3

Autres dettes

2.2

Commissions et émoluments

2.3

Frais d’administration

2.3.1

Organes de la banque et personnel

2.3.2

Frais généraux et de bureau

2.4

Frais d’émission

2.5

Pertes et amortissements

2.6

Provisions

2.7

Autres dépenses

2.8

Bénéfice de l’exercice

2.9

Total

¹Les centrales d’émission de lettres de gage établissent pour chaque exercice un rapport de gestion. Celui-ci se compose des comptes annuels et du rapport annuel.

²Les comptes annuels se composent du compte de profits et pertes, du bilan et de l’annexe. L’annexe doit en particulier indiquer si l’échéance des prêts coïncide avec celle des lettres de gage.

³Le rapport annuel expose la marche des affaires ainsi que la situation économique et financière de la société.

⁴L’attestation de la société d’audit doit être reproduite dans le rapport de gestion.

Les centrales publient les informations suivantes au moins semestriellement, dans les deux mois suivant la date de clôture des comptes intermédiaires:

a.

la valeur des lettres de gage et de la couverture;

b.

la répartition du panier de couverture selon l’emplacement et le type des immeubles, ainsi que selon la valeur de chaque créance de couverture;

c.

le produit des intérêts des lettres de gage et de la couverture;

d.

le risque de change;

e.

la structure des échéances des lettres de gage et de la couverture;

f.

la part des créances de couverture échues depuis plus de 90 jours.