Section 4 Secrétariat

¹Le secrétariat se compose du chef et d’autres collaborateurs.

²Le chef veille à la bonne marche des affaires de l’autorité de surveillance.

³L’autorité de surveillance engage les autres collaborateurs sur proposition du chef du secrétariat et décide des conditions d’engagement. La loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération⁷ et ses dispositions s’appliquent.

¹Le secrétariat assiste matériellement et administrativement l’autorité de surveillance.

²Il est chargé notamment des tâches suivantes:

a.

traiter les affaires courantes, notamment la correspondance et la communication avec les membres de l’autorité de surveillance et d’autres autorités ou organes;

b.

rédiger le projet des programmes de travail de l’autorité de surveillance sous la direction du président ou d’un membre chargé d’instruire des enquêtes et procédures;

c.

organiser les séances de l’autorité de surveillance et des groupes de travail et en dresser les procès-verbaux;

d.

participer à l’instruction et au déroulement des procédures et des inspections, sous la direction du président ou d’un membre chargé de l’instruction;

e.

rédiger des projets de décisions et de rapports;

f.

rédiger le projet de budget et de plan financier de l’autorité de surveillance et contrôler et clôturer les comptes;

g.

gérer l’activité et le matériel;

h.

gérer les archives.

¹L’autorité de surveillance rend les décisions relevant de la compétence de l’employeur.

²Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif fédéral.