Section I Champ d’application et effets

¹Le présent contrat-type de travail est applicable dans toute la Suisse.

²Il règle les rapports de travail entre les foyers et internats privés qui s’occupent de l’éducation de personnes difficiles ou handicapées (employeurs) d’une part, et les éducateurs qu’ils emploient (travailleurs) d’autre part.

³Le présent contrat-type de travail ne s’applique pas aux travailleurs qui n’accomplissent pas de tâches éducatives. Sont également exclus du champ d’application les ecclésiastiques et les personnes qui dépendent d’un ordre religieux ou d’une maison-mère.

Les dispositions du présent contrat-type de travail s’appliquent dans la mesure où rien d’autre n’est convenu par contrat individuel de travail ou par convention collective de travail.