Section 6 Salaire

¹L’employeur et le travailleur fixeront le salaire de ce dernier avant son entrée en fonction. Le salaire doit correspondre à la fonction, à la formation et à l’expérience professionnelle du travailleur. Le salaire sera réexaminé chaque année en fonction des années de service du travailleur et du renchérissement.

²Le salaire sera versé chaque mois.

¹Le travailleur habitant chez l’employeur a droit à une pension convenable, à un logement irréprochable et à l’entretien du linge. S’il est marié, il a droit à un logement proportionné au nombre des membres de sa famille.

²Pour les prestations qu’il fournit en nature, l’employeur peut déduire du salaire un montant correspondant au maximum aux normes fixées en la matière par la législation sur l’assurance-vieillesse et survivants.

Dans les cas suivants, le travailleur a droit à des jours de congé payé lorsque ceux-ci tombent sur un jour ouvrable:

¹Le travailleur empêché de travailler, sans faute de sa part, pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie, accident, accomplissement d’obligations légales, a droit, en l’espace de douze mois, à son salaire entier, sous réserve de l’art. 20, pendant:

1 mois

au cours de la première année de service;

2 mois

au cours de la deuxième année de service;

3 mois

au cours de la troisième et de la quatrième année de service;

4 mois

au cours de la cinquième et de la sixième année de service;

5 mois

au cours de la septième et de la huitième année de service;

6 mois

au cours de la neuvième année de service et les suivantes.

²L’employeur est tenu d’appliquer les mêmes conditions en cas d’accouchement de la travailleuse.

³L’employeur peut déduire du salaire à payer selon les deux alinéas précédents l’indemnité journalière versée par une assurance pour perte de gain.

¹Lorsque le travailleur effectue un service militaire ou de protection civile obligatoires, l’employeur lui versera son salaire entier pendant les deux premiers mois de son service. Pour les mois suivants, le droit au salaire s’élèvera à 60 % dudit salaire pour les travailleurs célibataires sans obligation d’entretien et à 80 % pour les travailleurs mariés ou les célibataires avec obligation d’entretien.

²Les prestations du régime des allocations pour perte de gain sont encaissées par l’employeur.