Section 4 Durée du travail et du repos

¹La durée normale de la semaine de travail est de 45 heures en moyenne. Elle ne doit pas dépasser 50 heures par semaine, sauf si des motifs impérieux l’exigent.

²Les heures dépassant la limite de 45 heures susmentionnée seront compensées, dans un délai de 14 semaines, par un congé de même durée. Si, dans des cas exceptionnels, il n’est pas possible de lui accorder cette compensation, le travailleur recevra un supplément de salaire de 25 % au moins.

Le travailleur ne peut effectuer du travail de nuit que trois fois par semaine au plus. Est considéré comme travail de nuit celui qui est effectué entre 22 heures et 6 heures. Ce travail doit être compensé pour un quart par du temps libre ou sera indemnisé par le versement d’un supplément de salaire équitable.

¹Le temps au cours duquel le travailleur doit rester à la disposition de l’employeur, dans le foyer ou au dehors de celui-ci, est compté dans la durée du travail dans la mesure où l’employeur a effectivement eu recours à ses services.

²Employeurs et travailleurs sont tenus d’adopter une réglementation sur la compensation par du temps libre ou la rémunération de la permanence.

Le repos quotidien doit être de dix heures consécutives en moyenne calculée sur deux semaines; ce n’est qu’à titre exceptionnel qu’il peut être inférieur à huit heures pour un laps de temps de 24 heures.