Ordonnance d'exécution de la loi sur les entreprises de trolleybus · RS 744.211

A. …

Art. 1

En vigueur au 23 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 1 et 2

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par l’art. 52 al. 2 de l’O du 25 novembre 1998 sur les concessions pour le transport des voyageurs, avec effet au 1er janv. 1999 (RO 1999 721).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.