Ordonnance d'exécution de la loi sur les entreprises de trolleybus · RS 744.211

Dispositions applicables

C. Construction et exploitation a. Constructions et installations fixes

Art. 4

En vigueur au 23 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 4 Constructions et installations fixes : dispositions applicables

Les dispositions de la législation sur les chemins de fer et celles de la législation sur les installations électriques, en particulier l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer5, s’appliquent par analogie à la réalisation et à l’entretien des installations fixes des entreprises de trolleybus.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 5 de l’O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er juillet 2012 (RO 2011 6233).
  2. RS 742.141.1

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