Art. 5 Constructions et installations fixes : approbation des plans
Les dispositions de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer7 et de l’ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d’approbation des plans des installations ferroviaires8 s’appliquent par analogie à la procédure d’approbation des plans des constructions et installations servant exclusivement ou principalement à l’exploitation d’une ligne de trolleybus (installations de trolleybus) ainsi qu’à la procédure applicable aux constructions et installations de tiers (installations annexes).
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. II 4 de l’O du 2 fév. 2000 relative à LF sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er mars 2000 (RO 2000 703).
- RS 742.101
- RS 742.142.1