Ordonnance d'exécution de la loi sur les entreprises de trolleybus · RS 744.211

Approbation des plans

C. Construction et exploitation a. Constructions et installations fixes

Art. 5 à 6 · 2 articles

En vigueur au 23 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 5 Constructions et installations fixes : approbation des plans

Les dispositions de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer7 et de l’ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d’approbation des plans des installations ferroviaires8 s’appliquent par analogie à la procédure d’approbation des plans des constructions et installations servant exclusivement ou principalement à l’exploitation d’une ligne de trolleybus (installations de trolleybus) ainsi qu’à la procédure applicable aux constructions et installations de tiers (installations annexes).

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II 4 de l’O du 2 fév. 2000 relative à LF sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er mars 2000 (RO 2000 703).
  2. RS 742.101
  3. RS 742.142.1

Art. 6 et 7

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. II 4 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination et la simplification des procédures de décision, avec effet au 1er mars 2000 (RO 2000 703).