Ordonnance d'exécution de la loi sur les entreprises de trolleybus · RS 744.211

Matérield’exploitation,entretien

C. Construction et exploitation b. Trolleybus et remorques de trolleybus

Art. 13

En vigueur au 23 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 13 Trolleybus et remorques de trolleybus : matérield’exploitation,entretien

L’entreprise doit disposer des véhicules de réserve ou des pièces de rechange nécessaires pour garantir la régularité de l’exploitation. Ils seront périodiquement visités à fond et remis en état. Du point de vue électrique, l’état de l’isolation doit être vérifié de manière suivie.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 5 de l’O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er juillet 2012 (RO 2011 6233).