Ordonnance d'exécution de la loi sur les entreprises de trolleybus · RS 744.211

Règles decirculation

C. Construction et exploitation b. Trolleybus et remorques de trolleybus

Art. 16

En vigueur au 23 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 16 Trolleybus et remorques de trolleybus : règles decirculation

1La circulation des trolleybus sur la voie publique est régie par les dispositions de la législation sur la circulation des véhicules automobiles.

2L’office pourra fixer, dans les limites prescrites par la législation sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles, des vitesses maximums qui soient en rapport avec le type de construction des véhicules ou justifiées par d’autres conditions particulières.