Ordonnance d'exécution de la loi sur les entreprises de trolleybus · RS 744.211

Contrôle des véhicules

C. Construction et exploitation b. Trolleybus et remorques de trolleybus

Art. 14

En vigueur au 23 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 14 Trolleybus et remorques de trolleybus : contrôle des véhicules

Pour chaque trolleybus ou remorque, l’entreprise doit tenir un contrôle qui devra mentionner:

a.
Le numéro et la série du véhicule;
b.
Le nom des constructeurs et la date de mise en service du véhicule et de ses parties principales telles que châssis, carrosserie, équipement électrique;
c.
L’emploi du véhicule et le nombre de kilomètres qu’il a parcourus;
d.
La date et l’importance des revisions effectuées ainsi que les constatations faites à ces occasions;
e.
Les dates et les résultats des essais de freinage, ainsi que des épreuves des récipients à air;
f.
Les réparations et modifications importantes qu’a subies le véhicule, des données concernant le remplacement ou le changement de parties mécaniques ou de la partie électrique comme par exemple l’appareil de direction, les freins, le moteur, les induits; la date des réparations;
g.
Les incidents importants.