Ordonnance d'exécution de la loi sur les entreprises de trolleybus · RS 744.211

D. …

Art. 24

En vigueur au 23 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 24 et 25

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. II 4 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination et la simplification des procédures de décision, avec effet au 1er mars 2000 (RO 2000 703).

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