Art. 4
L’aménagement du temps de travail est régi par la version contraignante pour la Suisse de la directive 2000/79/CE conformément au ch. 1 de l’annexe de l’accord sur le transport aérien6.
Historique et notes (1)
- RS 0.748.127.192.68. La directive peut être consultée et obtenue auprès de l’OFAC. Adresse: Office fédéral de l’aviation civile, 3003 Berne (www.bazl.admin.ch).