Ordonnance du DETEC relative aux temps de vol et de service et à l'aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion · RS 748.127.8

Section 2 Aménagement du temps de travail

Art. 4

En vigueur au 1er avril 2011Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 4

L’aménagement du temps de travail est régi par la version contraignante pour la Suisse de la directive 2000/79/CE conformément au ch. 1 de l’annexe de l’accord sur le transport aérien6.

Historique et notes (1)
  1. RS 0.748.127.192.68. La directive peut être consultée et obtenue auprès de l’OFAC. Adresse: Office fédéral de l’aviation civile, 3003 Berne (www.bazl.admin.ch).