Section 8 Prolongation du temps de service de vol quotidien maximal en raison d’un temps de repos en vol

¹Le temps de service de vol maximal est prolongé lorsque:

a.

le vol est assuré par un équipage renforcé;

b.

l’avion est doté en suffisance de couchettes ou de sièges de repos; et

c.

le membre d’équipage a un temps de repos durant le vol.

²La prolongation n’est autorisée qu’à condition que le nombre d’atterrissages effectués durant le temps de service de vol n’excède pas quatre.

¹ Une couchette d’équipage (crew bunk) est un lit confortable situé dans un endroit séparé de la cabine passagers et du poste de pilotage de l’avion, insonorisé de manière à ce que ne soient audibles que les bruits aérodynamiques et des moteurs que produisent inévitablement les avions, et dont l’éclairage est réglable.

²Un siège de repos (rest seat) est un siège installé dans l’avion et répondant aux exigences suivantes:

a.

le siège est exclusivement réservé aux membres d’équipage;

b.

son dossier peut être incliné vers l’arrière jusqu’à former un angle de 30° au moins par rapport à la verticale;

c.

il doit offrir un confort suffisant;

d.

le siège de repos doit être placé dans un lieu aéré, dont l’éclairage est réglable, et isolé du cockpit, des passagers, du fret, des patients et du bruit excessif au moins par un épais rideau.

¹Pour les membres de l’équipage de conduite, les temps de service de vol quotidiens maximaux sont les suivants:

²Si l’équipage de conduite renforcé est formé de quatre pilotes, les possibilités de repos doivent être disponibles pour deux pilotes durant la totalité du vol.

³La prolongation n’est autorisée que si chaque membre de l’équipage de conduite bénéficie du même temps de repos.

⁴Dans le cas des vols avec équipage renforcé, seules les heures durant lesquelles le membre de l’équipage de conduite est réellement occupé à diriger l’aéronef sont comptabilisées dans le calcul du temps de vol cale à cale.

⁵Le temps maximal de service de vol peut en outre être prolongé conformément au par. 1.1105/2 de l’annexe III du règlement (CEE) n^o 3922/91.

¹Pour les membres de l’équipage de cabine, les temps de service de vol quotidiens maximaux sont les suivants:

²La prolongation n’est autorisée que si chaque membre de l’équipage de cabine bénéficie du même temps de repos libre de toute tâche.

La prolongation du temps de service de vol quotidien maximal en raison d’un temps de repos en vol ne doit pas:

a.

suivre un temps de repos abrégé;

b.

suivre immédiatement une période de réserve à l’aéroport de plus de 6 heures.

Lorsqu’un service fractionné est combiné avec une prolongation en raison d’un temps de repos en vol, le plus élevé des deux temps de service de vol maximaux visés aux art. 13 et 18 fait foi.

L’entreprise de transport aérien règle dans le manuel d’exploitation la prolongation du temps de service de vol quotidien maximal en raison d’un temps de repos en vol. Cette réglementation requiert l’approbation de l’OFAC.