Ordonnance du DETEC relative aux temps de vol et de service et à l'aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion · RS 748.127.8

Section 9 Dispositions finales

Art. 23 à 25 · 3 articles

En vigueur au 1er avril 2011Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026