Art. 23 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 8 septembre 1997 sur l’exploitation d’avions dans le transport aérien commercial (OJAR‑OPS 1)8 est abrogée.
Ordonnance du DETEC relative aux temps de vol et de service et à l'aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion · RS 748.127.8
Section 9 Dispositions finales
Art. 23 à 25 · 3 articles
En vigueur au 1er avril 2011Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Art. 24 Modification du droit en vigueur
…9
Historique et notes (1)
- La mod. peut être consultée au RO 2008 4505.
Art. 25 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2008.