Ordonnance du DETEC relative aux temps de vol et de service et à l'aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion · RS 748.127.8

Section 6 Temps de service de vol lorsque les vols sont assurés par un seul pilote

Art. 10

En vigueur au 1er avril 2011Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 10

Dans le cas des vols assurés par un seul pilote, le temps de service de vol quotidien pour ce dernier ne peut excéder:

a.
12 heures pour un maximum de quatre atterrissages;
b.
11 heures pour un maximum de cinq atterrissages;
c.
10 heures pour un maximum de six atterrissages;
d.
9 heures pour sept atterrissages ou plus.