Section 7 Prolongation du temps de service de vol quotidien maximal en raison d’une pause (service fractionné)

Si la période de service de vol est entrecoupée d’une pause (service fractionné), le temps de service de vol quotidien maximal est prolongé comme suit:

¹Le temps de service de vol maximal peut être prolongé en raison d’une pause au plus.

²Les membres d’équipage sont avisés du service fractionné au début du service de vol.

³Le service fractionné ne doit pas suivre un temps de repos abrégé.

⁴Il n’est autorisé qu’à condition que le décalage horaire entre le lieu de départ et la destination finale soit inférieur à deux heures.

⁵Si le temps nécessaire pour effectuer un aller-retour entre un aérodrome et un local approprié ou un logement raisonnable excède une heure, le temps qui dépasse l’heure est déduit de la pause de la période de service de vol prolongée.

¹La durée d’une fraction d’un service fractionné ne doit pas dépasser dix heures.

²Le service fractionné ne doit pas dépasser 20 heures au total.

³Les fractions et la durée totale du service fractionné peuvent être prolongées conformément au par. 1.1105/2 de l’annexe III du règlement (CEE) n^o 3922/91.

¹Les membres d’équipage ont droit à un logement raisonnable entre les deux fractions d’un service fractionné, lorsque:

a.

la pause prévue est censée durer au moins six heures; ou

b.

trois heures au moins de la pause prévue tombent entre 22 h et 6 h heures locales.

²Pour toutes les autres pauses, l’entreprise de transport aérien met un local approprié à la disposition des membres d’équipage.

L’entreprise de transport aérien règle le service fractionné dans le manuel d’exploitation. La réglementation requiert l’approbation de l’OFAC.