Ordonnance sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication · RS 916.151

Section 4 …

Art. 18 à 18a · 2 articles

En vigueur au 1er février 2016Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Art. 18

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. II de l’O du 25 juin 2008, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 3809).

Art. 18a

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 26 nov. 2003 (RO 2003 4921). Abrogé par le ch. II de l’O du 25 juin 2008, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 3809).