Art. 18
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. II de l’O du 25 juin 2008, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 3809).
Ordonnance sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication · RS 916.151
Section 4 …
Art. 18 à 18a · 2 articles
En vigueur au 1er février 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 18a
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 26 nov. 2003 (RO 2003 4921). Abrogé par le ch. II de l’O du 25 juin 2008, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 3809).