Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) · RS 935.121.41

Section 4 Direction

Art. 20

En vigueur au 1er août 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 20

1La direction se compose d’un directeur et d’au moins un suppléant.

2Elle organise le fonctionnement interne et gère les affaires courantes.

3Elle représente la société vis-à-vis des tiers, sous réserve des attributions confiées aux autres organes par la loi7, l’ordonnance, les présents statuts, le règlement interne ou une décision particulière.

4Le règlement d’organisation règle les obligations et les attributions de la direction.

Historique et notes (1)
  1. RS 935.12

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