Section 1 Nom, siège et but de la société

¹La:

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«Société suisse de crédit hôtelier» (SCH),

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«Schweizerische Gesellschaft für Hotelkredit» (SGH),

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«Società svizzera di credito alberghiero» (SCA),

est une société coopérative de droit public au sens de l’art. 829 du code des obligations (CO)². Elle a son siège à Zurich et est inscrite au registre du commerce.

²Les dispositions du CO relatives à la société coopérative de droit privé (art. 828 à 920) sont applicables, pour autant que la loi fédérale du 20 juin 2003 sur l’encouragement du secteur de l’hébergement (loi)³, l’ordonnance et les présents statuts n’en disposent pas autrement.

¹La société accorde, à titre subsidiaire en complément des bailleurs de fonds privés, des prêts en faveur du secteur de l’hébergement afin de maintenir et d’améliorer sa compétitivité et sa durabilité.

²Elle peut conseiller les acteurs privés et les collectivités publiques en matière d’investissement, de financement et de stratégies afférentes concernant le secteur de l’hébergement.

³Elle n’a pas de but lucratif.

⁴Elle est instituée à titre permanent.