Section 4 Hygiène, prévention des accidents et protection spéciale

¹L’application et l’exécution des prescriptions fédérales sur l’hygiène et la prévention des accidents et des maladies professionnelles seront réglées par ordonnance.

²Des dispositions spéciales dérogeant à ces prescriptions ou les complétant pourront être édictées par ordonnance s’il y a lieu de tenir compte des conditions particulières des entreprises.

¹Les jeunes travailleurs sont assujettis aux dispositions spéciales de protection prévues par la loi du 13 mars 1964 sur le travail⁵² et les ordonnances qui en découlent.

²Les autorités chargées de l’exécution de la présente loi sont compétentes pour la surveillance et l’octroi de dérogations. Elles sont également compétentes pour la participation technique prévue par les dispositions relatives à la protection des jeunes que le Conseil fédéral édicte en vertu de la loi sur le travail.

¹La protection de la santé, l’emploi, le travail de remplacement et le paiement du salaire en cas de maternité sont régis par les dispositions de la loi du 13 mars 1964 sur le travail⁵⁵.

²Pour des raisons de santé, il est possible d’interdire ou de soumettre à des conditions particulières l’exercice de certains travaux par des femmes enceintes ou par d’autres catégories de travailleurs. L’ordonnance règle les modalités.⁵⁶