Section 1 Dispositions générales

La présente loi règle:

a.

l’emploi des langues officielles par les autorités fédérales et dans les rapports avec ces dernières;

b.

l’encouragement de la compréhension et des échanges entre les communautés linguistiques;

c.

le soutien accordé aux cantons plurilingues dans l’exécution de leurs tâches particulières;

d.

le soutien accordé aux cantons des Grisons et du Tessin au titre des mesures qu’ils prennent en faveur du romanche et de l’italien.

Par la présente loi, la Confédération vise:

a.

à renforcer le quadrilinguisme qui caractérise la Suisse;

b.

à consolider la cohésion nationale;

c.

à encourager le plurilinguisme individuel et institutionnel dans la pratique des langues nationales;

d.

à sauvegarder et à promouvoir le romanche et l’italien en tant que langues nationales.

¹Dans l’accomplissement de ses tâches, la Confédération respecte en particulier les principes suivants:

a.

elle veille à accorder un traitement identique aux quatre langues nationales;

b.

elle garantit la liberté de la langue dans tous les domaines de l’activité de l’État et veille à sa mise en œuvre;

c.

elle tient compte de la répartition territoriale traditionnelle des langues;

d.

elle encourage la compréhension entre les communautés linguistiques.

²La Confédération collabore avec les cantons dans l’accomplissement de ses tâches dans le domaine des langues et de la compréhension entre les communautés linguistiques.