Section 5 Sauvegarde et promotion des langues et des cultures romanche et italienne

¹La Confédération accorde, dans le cadre des crédits alloués, des aides financières aux cantons des Grisons et du Tessin pour qu’ils soutiennent:

a.

des mesures destinées à sauvegarder et à promouvoir les langues et les cultures romanche et italienne;

b.

des organisations ou des institutions qui assument des tâches suprarégionales visant à sauvegarder et à promouvoir les langues et les cultures romanche et italienne;

c.

l’édition dans les régions de langue romanche ou italienne.

²Pour sauvegarder et pour promouvoir la langue romanche, la Confédération peut prendre des mesures en faveur de la presse en langue romanche.

³L’aide financière de la Confédération n’excède pas 75 % du coût total.

¹La Confédération encourage les mesures visant à sauvegarder et à promouvoir le romanche et l’italien en dehors de leurs régions linguistiques d’origine.

²Elle peut notamment accorder des aides financières à des organisations et à des institutions pour:

a.

des mesures et des offres favorisant l’apprentissage du romanche et de l’italien et la consolidation des compétences dans ces langues;

b.

des mesures et des offres permettant et facilitant l’usage du romanche.

³L’aide financière de la Confédération n’excède pas 75 % du coût total.